Conditions d'Utilisation
Découvrez les conditions qui régissent l'utilisation de nos services et plateformes numériques.
Version en vigueur depuis le : 1er janvier 2024
Dispositions Générales
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de tous les services proposés par notre plateforme d'assurance automobile. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous, utilisateur des services, et notre société.
En accédant à notre plateforme, en utilisant nos services ou en souscrivant à nos offres d'assurance, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
Important : Ces conditions d'utilisation s'appliquent en complément de nos conditions générales d'assurance spécifiques à chaque produit. En cas de contradiction, les conditions générales d'assurance prévalent pour les aspects contractuels de votre police d'assurance.
Description des Services
Notre plateforme offre une gamme complète de services d'assurance automobile adaptés au marché suisse. Ces services incluent la simulation de devis, la souscription en ligne, la gestion de contrats et l'assistance client.
Services principaux
- Devis d'assurance personnalisés
- Souscription de contrats en ligne
- Gestion de votre espace client
- Déclaration de sinistres
- Assistance téléphonique
Services complémentaires
- Conseils personnalisés
- Outils de comparaison
- Documentation informative
- Newsletter et actualités
- Programme de fidélité
Obligations de l'Utilisateur
L'utilisation de nos services implique le respect de certaines obligations essentielles au bon fonctionnement de notre plateforme et à la sécurité de tous les utilisateurs.
Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de toute utilisation de nos services. Toute information erronée ou trompeuse peut entraîner la suspension de votre accès et l'annulation de vos contrats d'assurance.
Utilisation conforme
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l'ordre public est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez immédiatement nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant mais non limités aux textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels et bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Droits et restrictions
Utilisation autorisée : Consultation personnelle, impression pour usage privé, partage de liens vers notre contenu
Utilisation interdite : Reproduction commerciale, modification, distribution sans autorisation, ingénierie inverse
Disponibilité des Services
Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles 24h/24 et 7j/7. Cependant, la disponibilité peut être temporairement interrompue pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Maintenance programmée
Les interventions de maintenance planifiées sont généralement effectuées durant les heures de faible affluence et font l'objet d'une notification préalable via notre plateforme.
Interruptions non planifiées
En cas d'interruption imprévisible, nous mettons tout en œuvre pour rétablir rapidement le service et informer nos utilisateurs de l'évolution de la situation.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux obligations expressément définies dans ces conditions d'utilisation et dans nos contrats d'assurance. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
Exclusions de responsabilité
- • Dommages résultant d'une utilisation non conforme de nos services
- • Pertes de données dues à des défaillances techniques externes
- • Conséquences d'informations erronées fournies par l'utilisateur
- • Dommages indirects, incidents ou punitifs
Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément aux standards les plus élevés.
Engagement de confidentialité
Nous collectons et utilisons vos données uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services d'assurance. Vos informations ne sont jamais vendues à des tiers et sont protégées par des mesures de sécurité robustes.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification appropriée.
Processus de notification
1. Publication : Les nouvelles conditions sont publiées sur notre plateforme avec indication de la date d'entrée en vigueur
2. Notification : Envoi d'un email informatif à tous les utilisateurs enregistrés
3. Délai d'adaptation : Période de 30 jours minimum avant l'entrée en vigueur des modifications majeures
4. Acceptation : La poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des nouvelles conditions
Résolution des Litiges
En cas de désaccord concernant l'interprétation ou l'application des présentes conditions, nous privilégions la résolution amiable. Notre service client est disponible pour examiner et résoudre tout différend dans les meilleurs délais.
Médiation
Si une solution amiable ne peut être trouvée, nous acceptons de soumettre le litige à une procédure de médiation devant un médiateur agréé en Suisse.
Juridiction
À défaut d'accord, les tribunaux suisses du siège de notre société sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions.
Droit Applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Elles respectent intégralement la législation helvétique sur l'assurance, la protection des consommateurs et les services numériques.
Note importante : Les droits conférés par la législation suisse de protection des consommateurs ne peuvent être limités par les présentes conditions et demeurent pleinement applicables.
Besoin de Clarifications ?
Notre équipe juridique et notre service client sont disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant ces conditions d'utilisation.
Nous nous engageons à vous fournir toutes les explications nécessaires pour une compréhension claire de vos droits et obligations.